Maroquinerie Ourielle

Conditions Générales de Ventes du 05/11/2014

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ourielle d'Orion sous la responsabilité de Ollemann Jean-pierre immatriculé  à la Chambre de métiers de l' hérault sous le numéro 306 394 222 RM 34 dont le siège social est situé à 33, allée des Méjanelles 34980 Saint Clément de rivière, ollemann.aurelie@gmail.com, tel : 06 10 20 46 77 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 

http://www.maroquinerie-ourielle.com dénommée ci-après l’acheteur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Ourielle d'Orion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.maroquinerie-ourielle.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’entreprise Ourielle d'Orion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur déclare être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.

Article 1 : Conformité et disponibilité des produits  et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.maroquinerie-ourielle.com au jour de la consultation du site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, L’entreprise Ourielle d'Orion  en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’entreprise Ourielle d'Orion ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. TVA non applicable selon l’article 293B du CGIV. Ourielle d'Orion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison

Toute commande sur mesure fera l’objet d’un devis.

Article 3 : Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables sans motifs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Ourielle d'Orion rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la réception du produit.

Article 5 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’entreprise Ourielle d'Orion se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’Article retourné doit être dans son emballage d’origine

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par virement bancaire, par paypal ou par chèque.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire;  seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.

L’entreprise Ourielle d'Orion utilise le service de sécurisation Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont accessibles par l’entreprise Ourielle d'Orion, mais gérées directement par le service de sécurisation.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre d' Ourielle d'Orion et l’envoyer à l’adresse suivante : 33, allée des méjanelles, 34980 Saint Clément de rivière.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’a réception et paiement de celui-ci.

 

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de l’entreprise Ourielle d'Orion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (la poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif soit de 2 à 7 jours; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, et si cela n’est du à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les 15 jours ouvrables suivants.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 33, allée des méjanelles dans le délai de dix  jours ouvrables de la livraison.

Ourielle d'orion assure si besoin est  le SAV de ses produits et fera l’objet d’un devis sur demande de l’acheteur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de l’entreprise Ourielle d'orion ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’entreprise Ourielle d'Orion.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 12 : Archivage - Preuve

L’entreprise Ourielle d'Orion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Ourielle d'Orion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ourielle dans sa boutique
Ourielle dans sa boutique

Maroquinerie artisanale

Tous les produits sont

créés, dessinés, assemblés

dans mon atelier Héraultais

du Sud de la France